Nouvelles lois pour les amateurs ?

[Raffin]

Dans notre région (Bretagne) ça bouge pas mal en ce moment car il semblerait que les nouvelles lois qui vont apparaître sur le statut d'amateur sont à craindre. En avez-vous entendu parler ? Selon la rumeur, on ne pourrait plus jouer en dehors de notre département et départements limitrophes et un organisateur ne pourrait prendre que 15% d'amateurs (ça c'est entre autres).
Est-ce sérieux ? Ca ferait très mal, en tout cas.
Jean-Paul

[grassmatinee]

Y a-t-il un statut d'amateur? Je sais qu'il y a un statut d'intermittent, mais pour l'amateur, il me semble que le seul statut, c'est la gratuité...
8)

[Mandochris]

On n'est pas le 1er avril?

[Raffin]

La loi de 2001 définit l'amateur comme ne tirant pas l'essentiel de ses ressources de son activité artistique. A partir de cette définition, des accords ont été signés pour essayer de limiter les "activités" des amateurs. Déjà, cette loi de 2001 restreint les intervention d'un amateur à la zone définie par son académie.
Les nouvelles lois en gestation renforcent ceci:
- plus aucune prestation ne pourra être donnée de manière gratuite
- l'intervention de l'amateur ne peut se faire que dans son département et les départements limitrophes
- 15% d'amateurs au maximum dans une programmation
C'est très sérieux, tout cela: allez sur le site de l'irma:
crd.irma.asso.fr où la loi du 23 mars 2001 est bien décrite.

[JeePee]

Un petit lien qui met les pendules à l'heure:

Musicien amateur

Une loi qui limiterait à la région le domaine des amateurs ne serait pas conforme aux lois européennes.

[Raffin]

Parfait, JeePee, il s'agit bien de cela.
Il y aura des manifestations contre la nouvelle réforme, de la part des amateurs, mais épaulés par des pros (Tri Yann par exemple) le 20 septembre.

[JeePee]

Ouaip ! Trouvé article

Et celui du "Monde":

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Menace sur les bagadoù
LE MONDE | 09.08.08 | 13h48  •  Mis à jour le 09.08.08 | 15h21

Pourra-t-on encore longtemps jouer bénévolement du biniou ou danser à l'oeil en habit bigouden dans un petit festival breton ? C'est la question qui préoccupe les associations de musique celtique depuis qu'un avant-projet de loi vise à encadrer les pratiques des artistes amateurs dans les manifestations à but lucrarif. En gestation depuis plusieurs années au ministère de la culture, cette réforme a deux objectifs : protéger les artistes professionnels - souvent intermittents du spectacle - d'une concurrence abusive et dessiner un cadre juridique précis aux pratiques des amateurs.

Un moyen, selon la Rue de Valois, d'endiguer une insécurité juridique croissante liée à la multiplication des contentieux liés au travail abusif des enfants, aux présomptions de salariat dissimulé... En fonction du degré de rigueur des diverses inspections du travail, certains choeurs d'enfants sont ainsi autorisés à effectuer des tournées en autocar et à chanter chaque jour dans une ville différente. Ce qui peut être interdit ailleurs. Certains chefs de choeur sont accusés de ne pas salarier ceux qui devraient être employés.

Cet avant-projet de loi, qui n'est pour l'heure arrêté par aucun calendrier parlementaire, devrait soumettre les amateurs au code du travail : ils ne pourraient se produire qu'à condition d'avoir un contrat de travail et d'obtenir un salaire. En concertation avec le conseil des collectivités locales, des négociations sont en cours depuis le 10 juillet au ministère de la culture pour fixer par décret les exceptions à ce projet de loi.

Les Scènes de musiques actuelles (SMAC), comme l'Olympic à Nantes ou La Coopérative de mai à Clermont-Ferrand, qui doivent statutairement faire une large place aux pratiques amateurs, ne seraient pas concernées par ce futur texte. D'autres régimes spécifiques sont envisagés, notamment pour les enfants, qui ne seraient pas obligatoirement rémunérés.

En pleine période de festivals, un tel projet suscite de sérieuses inquiétudes. Parfois sans fondement puisque de très nombreuses manifestations n'existent que grâce au travail bénévole de milliers de fidèles qui, comme au Festival des Vieilles Charrues à Carhaix (Finistère), tiennent les stands de boisson ou de restauration. Ils étaient ainsi 6 000 cette année, non concernés par ce projet de loi puisque aucun ne s'est produit sur scène.

Mais c'est bien en Bretagne, où se focalise la musique celtique, qu'une telle modification législative risque d'avoir des répercussions importantes. Cette région compte le plus grand nombre d'artistes amateurs de tout l'Hexagone, 40 000 répartis entre les cercles de danse, les ensembles musicaux, les chorales ou les comités des fêtes.

Bob Haslé, président de Bodadeg ar Sonerion (BAS), l'association des sonneurs et binious de Bretagne, qui regroupe 10 000 musiciens, s'agace : "Depuis cinquante-trois ans que je souffle dans ma cornemuse, je n'ai jamais touché un centime, comme tous les membres des bagadoù (ensembles musicaux)." Un tel projet risque selon lui de se heurter à des aberrations : "Entre un tiers et la moitié de nos bagadoù sont constitués de mineurs, dès 10 à 12 ans, bénévoles, qui jouent de la musique pour le plaisir. Si demain il faut salarier tous les musiciens et les danseurs, les moins de 18 ans ne pourront pas être rémunérés, ni les retraités, ni même ceux qui travaillent déjà par ailleurs - ils effectueraient trop d'heures... On a calculé qu'il faudrait payer chacun 220 euros par jour, alors que l'indemnité actuelle prévoit de 700 euros à 1 000 euros pour une association de loi de 1901 de plus de 25 musiciens, pour un week-end", ajoute-t-il. A terme, selon lui, ce sont aussi les fanfares, les harmonies, les troupes théâtrales qui pourraient souffrir. Ou, à plus grande échelle, une structure atypique comme Le Puy-du-Fou, en Vendée, qui propose "depuis trente ans un spectacle animé par des bénévoles", comme le rappelle Nicolas de Villiers, président de l'Association du Puy-du-Fou. Celle-ci fait appel à 3 200 bénévoles dont 1 200 acteurs qui montent sur scène vingt-huit soirs pendant l'été.

Très pessimiste, Lisardo Lombardia, directeur général du Festival interceltique de Lorient, qui attire chaque année près d'un demi-million de spectateurs, envisage "la fin des festivals de musique celtique". Parmi les 130 bagadoù répertoriés en Bretagne, tous regroupent des amateurs, à l'exception d'un seul (celui de Lann-Bihoué), semi-professionnel, qui est régi par la marine nationale. Aucun ne pourrait financer ses musiciens.

"C'est une idée de technocrates parisiens. Dans l'Europe entière, les musiciens amateurs cohabitent sans problème avec les professionnels. Modifier le statut des amateurs, cela reviendrait à vouloir instituer un ordre des musiciens cooptés, comme il existe un ordre des avocats ou des médecins", enrage M. Haslé. Il juge "suicidaire de vouloir mettre fin à toute la culture bretonne". Il a été suivi pour l'heure par deux députés bretons, Pierre Méhaignerie (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS,) qui ont fait part de leurs réserves sur ce projet. Une manifestation est prévue le 20 septembre à Nantes pour défendre "la pérennité des bagadoù et de l'ensemble du mouvement culturel breton".
Nicole Vulser

La position européenne est la suivante:

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Vers une restructuration des pratiques amateurs

29. insiste sur la nécessité d'appuyer toutes les activités artistiques et culturelles menées notamment en faveur des publics socialement défavorisés afin d'améliorer leur intégration;

30. souligne l'importance des activités artistiques pratiquées en amateur en tant qu'élément d'intégration des populations locales et que facteur favorisant le développement d'une société citoyenne;

31. insiste sur le fait que les artistes ne possédant pas une formation spécifique, mais souhaitant embrasser une carrière artistique professionnelle, devraient être bien informés sur certains aspects de la profession;

32. invite à cet égard les États membres à encourager et promouvoir les pratiques amateurs en relation permanente avec les artistes professionnels;

Texte complet: ICI

[Raffin]

JeePee, t'es vraiment trop fort. Merci pour ton travail.

[JeePee]

Je trouve cette situation inquiétante.
Le festival de La Roche sur Foron, La Grange Rouge... et bien d'autres seraient directement concernés et menacés de disparaitre.

Le texte du projet de loi:

Projet de loi

Les associations de musiciens amateurs (les folkeux et les autres, tu Rock Garage au Jazz manouche en passant par tous les styles...) devraient, peut-être, se concerter en vue de réagir démocratiquement.

[Raffin]

La loi est abandonnée par la Ministre.
Faut rester vigilants quand même.